Les députés de la 7eme législature ont adopté hier à l’unanimité la loi n°2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin. Ce nouveau code est composé de 170 articles regroupés en 09 titres relatifs aux dispositions générale et aux personnes habiletés à entreprendre des opérations pétrolières ;aux dispositions administratives et financières relatives à la répartition des recettes pétrolière et à la surveillance administratives, technique et au contrôle financier d’autre part, puis aux infractions, sanction t règlement des différends, au cadre institutionnel comprenant le ministère en charge des hydrocarbures et l’opérateur national ; aux dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations des transports et de stockage ; à la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures. Cette loi, après promulgation par le chef de l’Etat viendra abroger la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier en République du Bénin. Une loi qui vise entre autre, le renforcement de la maitrise de l’Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification de cadre contractuel des opérations pétrolières. Elle va favoriser l’assouplissement des conditions de passage en phase d’exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l’amélioration du contenu locale des opérations pétrolières et la mise en place d’un dispositif économique et fiscal équilibré.
Serge HINNOU