TOBOULA et DASSIGLI éjectés, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, Brice DOSSOU-YOVO et celui du tribunal de première instance de Ouidah, Didier SEMEVO démasqués pour être sanctionnés.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 20 février 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de cette réunion hebdomadaire, plusieurs décisions ont été prises.
Le Conseil des Ministres a été saisi des résultats d’une enquête qui a révélé qu’en dépit du décret 1102005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l’Etat, des années antérieures jusqu’en 2018 et 2019, en violation de la loi.
Selon les explications du Ministre HOMEKY, le Directeur général de l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (ANPT) , par lettre en date du 14 novembre 2017,a appelé l’attention du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sur les velléités de prise de possession privée de ce domaine en attente d’aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d’ Action du Gouvernement.
En réponse, celui-ci l’a rassuré, dans sa correspondance datée du 20 novembre 2017, qu’aucune opération de cette nature n’était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral d’interdire et d’empêcher tous éventuels travaux de lotissement.
Toutefois, dès le 8 mars 2018, tirant parti d’une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause, il a ordonné la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le géomètre initialement en charge desdites opérations et instruit le préfet du Littoral par message radio, aux fins de procéder à la levée de la mesure de suspension antérieurement prescrite.
Ainsi, par un arrêté du 12 mars 2018, le Préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, a levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie totale de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent. a-t-il – expliqué.
De ses dits, il est à signaler qu’au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se trouve le nommé Clément DARI, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la Décentralisation.
L’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite.
C’est à ce titre que les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever de ses fonctions, le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, et de confier son intérim, jusqu’à nouvel ordre, à Monsieur Jean-Claude CODJIA, préfet du département de l’Atlantique.
Le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit de veiller à la poursuite des investigations et d’en rendre compte au Conseil des Ministres.
Soulignons que le limogeage du Ministre Barnabé DASSIGLI a été officiellement confirmé par décret n°2019-60-32 du 20 Février 2019 mettant ainsi fin en sa qualité de ministre de la décentralisation et de la gouvernance. Pour ce fait, le Ministre Alassane SEIDOU est désigné pour assurer son intérim.
Le conseil a également donné de suite du Rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013 à 2017.
A la suite de l’examen, le 25 avril 2018, des malversations relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou, le Conseil des Ministres avait recommandé un audit de la gestion du greffe de tous les tribunaux et Cours d’appel sur la période 2013-2017.
Selon le point fait par le ministre, « au terme dudit audit, le rapport synthèse révèle que la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions est émaillée d’irrégularités.
En effet, la tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C’est le cas de dépôts à terme (DAT) qu’ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées.
Ainsi, il ressort du rapport qu’au tribunal de première instance de Ouidah, l’ancien greffier en chef Didier SEMEVO a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un DAT non autorisé. De même, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, Brice DOSSOU-YOVO a, en plus des intérêts d’un montant de 3.409.790 FCFA provenant d’un DAT non autorisé et qu’il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 FCFA.
En outre, les investigations font apparaître l’existence de réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de confection frauduleuse d’actes de greffe notamment au tribunal de première instance de Porto-Novo. »va-t-il fait savoir
De ce fait,le Conseil a pris acte du rapport et instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre des sanctions administratives à l’encontre des greffiers Jacques Marie AGOï, Etienne AHONAHIN, Alexandre AZELOKONON, Christophe CHEOU, Prospère DJOSSOU, Brice DOSSOU-YOVO, Félicien FATONDJI, Donatien VIGNINOU et Bernard ZINSOU et engager des poursuites judiciaires à l’encontre des greffiers Didier
SEMEVO et Brice DOSSOU-YOVO.
En vue d’assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques au plan national et en attendant la sélection de firmes et laboratoires de grande réputation, le Conseil des Ministres a renouvelé l’agrément de la CAME.
Celle-ci, dans la perspective de l’approvisionnement nécessaire en médicaments de qualité pour les prochains mois, a mené des consultations dont les conclusions permettent de passer commande pour tous les produits vitaux et tous les produits essentiels.
Qu’il nous souvienne que le 13 février 2019, une barque motorisée ayant à son bord 109 passagers ressortissants du Bénin et du Niger, ainsi que diverses marchandises dont une importante quantité de sacs de vivriers, a pris départ de Gourou-Béri, localité de la commune de Karimama, pour se rendre au marché de Ouna dans la commune de Sambera, au Niger. Avant d’atteindre la rive, elle a chaviré du fait de la surcharge et sous l’effet des vents défavorables.
Dès la survenue de l’accident, 68 personnes ont été secourues par les riverains et les services spécialisés du Bénin et du Niger. Mais malgré ces secours, environ 40 personnes sont portées disparues. A la date du 19 février 2019, les recherches ont permis de retrouver 26 corps de ressortissants de nos deux pays. Les diligences se poursuivent pour retrouver les derniers corps.
En dehors de l’assistance d’urgence en vivres et en matériels que le
Gouvernement a instamment apportée aux rescapés à travers l’Agence
Nationale de Protection civile, le Conseil des Ministres a décidé d’une assistance pécuniaire à l’endroit des victimes de ce drame.
En plus de la mission officielle conduite par le Ministre des Infrastructures et des Transports qui s’était rendue sur les lieux pour apprécier l’ampleur des dégâts, le Conseil a dépêché une délégation ministérielle pour présenter les condoléances du Gouvernement aux familles éplorées.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit les Ministres concernés de veiller à la mise en œuvre diligente des mesures essentielles dont.
-l’installation d’un détachement de police fluviale au niveau des embarcadères ;
-la formation des conducteurs des engins fluviaux ;
-l’obligation de faire respecter la charge utile de chaque barque,
-l’obligation pour les conducteurs de doter chaque passager d’un gilet de sauvetage
-la réalisation d’un manifeste de passagers à présenter avant chaque départ,
-le renforcement de la réglementation sur le transport fluvial.
Ces mêmes mesures seront étendues aux autres localités du pays où le transport fluvial a cours.
Autres décisions prises au cours de cette assise ministérielle est, la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des accords de prêt signés avec la Banque africaine de Développement (BAI)) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-KérouBanikoara.
A en croire le ministre HOMEKY l’ambition du Gouvernement, à travers la réalisation de cet important axe routier long de 209,68 km, est de contribuer à la croissance économique et au renforcement de l’intégration régionale.
Ainsi, la mise en œuvre du projet favorisera notamment l’amélioration du niveau de service de la route, le désenclavement de grands bassins de production agricole, le renforcement des échanges commerciaux et de la sécurité alimentaire.
Pour ce faire, le Gouvernement a obtenu de la BAD deux prêts d’un montant global de 106.999.705.840 FCFA.

Serge Hinnou

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